Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 20 décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-240 du 1 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249690

Texte parentLEGITEXT000006053357

Référencearticle 8 du décret n°2006-240 du 1 mars 2006 (version du 2 mars 2006)Légifrance →

1. La commission se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine et transmet sa proposition au ministre chargé des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.