Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».
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