Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-253 du 27 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249717
Texte parentLEGITEXT000006053364
Référencearticle 1 du décret n°2006-253 du 27 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-7 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est précédé d'un « I » ;
3. II. - L'article est complété par un II ainsi rédigé :
4. « II. - Lorsqu'il porte sur une route classée à grande circulation, l'arrêté du préfet prévu au a du 1° et au 2° du I ci-dessus comporte, en outre, le plan de gestion des feux de signalisation lumineux de l'ensemble de l'itinéraire ou, s'agissant d'un carrefour isolé, la synchronisation des feux de signalisation lumineux. »
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