Décret n°2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 3131-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 111-5 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 152-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 mai 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,