Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, les mots : « en application de l'article R. 1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « définies à l'article L. 110-3 du code de la route ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.