Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 442-2 du code de la route, après la référence à l'article R. 441-1, est insérée la référence à l'article R. 411-8-1.
Décret n°2006-253 du 27 février 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-253 du 27 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249719
Texte parentLEGITEXT000006053364
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