Article 1 LEGIARTI000006249757
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2006
NatureDécret
Signé le7 mars 2006
Publié le9 mars 2006
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0600212D
IdentifiantLEGITEXT000006053377
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 et le décret n° 2001-167 du 16 février 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006249758
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006249759
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2006).