Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-265 du 7 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249757
Texte parentLEGITEXT000006053377
Référencearticle 1 du décret n°2006-265 du 7 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant : ».
4. 2° Au sixième tiret, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».
5. 3° Les tirets 7 et 8 sont supprimés et remplacés par le tiret suivant :
6. « - les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.