Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-265 du 7 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249758
Texte parentLEGITEXT000006053377
Référencearticle 2 du décret n°2006-265 du 7 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sont membres titulaires :
3. - quatre personnalités qualifiées ;
4. - un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
5. - quatre officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
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