Texte publié au Journal officiel
1. I. - A la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), l'article D. 4142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4142-3. - Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction du nombre de membres à élire :
3. « 1° Pour les deux premiers groupes : deux chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de sept et de trois chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de dix.
4. « 2° Pour le troisième groupe : trois chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de sept, quatre chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de dix. »
5. II. - La section 3 du même chapitre est intitulée : « Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance ». Elle est complétée par les articles suivants :
6. « Art. R. 4142-5. - Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de neuf membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants.
7. « Dans la région Ile-de-France, le conseil régional comprend treize membres titulaires et treize membres suppléants, renouvelables en deux fractions de quatre membres et une fraction de cinq membres.
8. « Chaque conseil départemental est représenté par au moins un membre titulaire et un membre suppléant. Les sièges restants sont répartis par le conseil national compte tenu du nombre de chirurgiens-dentistes inscrits aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux constituant la région ou l'interrégion.
9. « Art. R. 4142-6. - Pour le renouvellement par tiers des membres de la chambre disciplinaire de première instance mentionnés au 2 de l'article R. 4124-4, ces membres sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :
10. « 1° Pour les deux premiers groupes : un membre.
11. « 2° Pour le troisième groupe : deux membres.
12. « Art. R. 4142-7. - Les membres de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion-Mayotte sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
13. « La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet. »