Décret n°2006-271 du 8 mars 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-271 du 8 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249784
Texte parentLEGITEXT000006053383
Référencearticle 1 du décret n°2006-271 du 8 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le IV et le V de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

3. - la direction des ressources humaines ;

4. - la direction des affaires financières ;

5. - la direction des systèmes d'information ;

6. - le service des affaires immobilières ;

7. - le service de la logistique diplomatique.

8. V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

9. - du service des moyens et du réseau ;

10. - de la direction de l'audiovisuel extérieur ;

11. - de la direction de la coopération culturelle et du français ;

12. - de la direction des politiques de développement ;

13. - de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;

14. - de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;

15. - de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales. »

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