Article 1 LEGIARTI000006249784
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-271 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2006
NatureDécret
Signé le8 mars 2006
Publié le10 mars 2006
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA0620024D
IdentifiantLEGITEXT000006053383
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001, n° 2002-35 du 7 janvier 2002 et n° 2004-847 du 23 août 2004 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006249785
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006249786
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006249787
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006249788
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et la ministre déléguée aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, Brigitte Girardin La ministre déléguée aux affaires européennes, Catherine Colonna
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2006).