Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-271 du 8 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249785
Texte parentLEGITEXT000006053383
Référencearticle 2 du décret n°2006-271 du 8 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur général de l'administration reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint. Il est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint choisi parmi les directeurs de la direction générale. »
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