Arrêté du 1 mars 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249819
Texte parentLEGITEXT000006053391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé, les mots : « , les receveurs des postes » sont supprimés.

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