Arrêté du 1 mars 2006 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2006 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249820

Texte parentLEGITEXT000006053391

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 mars 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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