Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 quater-0 YO est ainsi modifié :
2. 1° Les dispositions actuelles sont regroupées sous un II ;
3. 2° Il est inséré un I ainsi rédigé :
4. I. - Les artistes-interprètes mentionnés au b du 1 et au b du 2 de l'article 46 quater-0 YM comprennent :
5. a. Les acteurs assurant les rôles principaux et les rôles secondaires des oeuvres appartenant au genre de la fiction ainsi que les artistes-interprètes assurant le commentaire ou la postsynchronisation des oeuvres appartenant au genre du documentaire et au genre de l'animation. Pour les oeuvres appartenant au genre de la fiction, sont considérés comme rôles principaux les rôles pour lesquels la présence à l'écran des artistes-interprètes est requise pour la moitié au moins des scènes de l'oeuvre et comme rôles secondaires les rôles d'au moins quatre cachets ;
6. b. Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'oeuvres musicales destinées à être incorporées aux oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles » ;
7. 3° Le II est ainsi modifié :
8. a. Le premier alinéa est ainsi rédigé :
9. « Les personnels mentionnés au c du 1 et au c du 2 de l'article 46 quater-0 YM comprennent : » ;
10. b. Le a du 1° est ainsi modifié :
11. - les mots : « les techniciens de la production autres que le réalisateur qui sont ceux en charge : » sont remplacés par les mots : « les techniciens de la production qui sont ceux en charge : de la réalisation, » ;
12. - après les mots : « y compris les cascades ; » sont insérés les mots : « de la direction artistique et du développement ; » ;
13. c. Le a du 2° est ainsi modifié :
14. - les mots : « les techniciens de la production autres que le réalisateur qui sont ceux en charge : » sont remplacés par les mots : « les techniciens de la production qui sont ceux en charge : de la réalisation, » ;
15. - après les mots : « et de la direction d'écriture de l'oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ; » sont insérés les mots : « de la direction artistique et du développement ; ».