Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-322 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250066
Texte parentLEGITEXT000006053437
Référencearticle 1 du décret n°2006-322 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le d de l'article 4 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « d) Un chargé de formation ou son suppléant, élus au scrutin uninominal à deux tours et à bulletin secret par l'ensemble des chargés de formation réunis en collège par le directeur. »
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