Article 1 LEGIARTI000006250122
1. Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2006
NatureDécret
Signé le15 mars 2006
Publié le22 mars 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0640009D
IdentifiantLEGITEXT000006053447
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Normandie-Maine en date du 4 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 14 octobre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250123
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 mai 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2006).