1. Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2006.
TexteDécret n°2006-332 du 15 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250122
Texte parentLEGITEXT000006053447
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