Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-340 du 23 mars 2006
RattachementTITRE II : ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006659108
Texte parentLEGITEXT000006053456
Référencearticle 20 de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le second alinéa de l'article L. 122-28-6 du code du travail est supprimé.
2. II. - L'article L. 933-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte. »
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