Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots : « chargés de l'emploi », sont insérés les mots : « et de l'égalité professionnelle ».
Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-340 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006659116
Texte parentLEGITEXT000006053456
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