Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-340 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006659117
Texte parentLEGITEXT000006053456
Référencearticle 29 de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 900-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les personnels concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie sont formés aux règles mentionnées aux alinéas précédents et contribuent, dans l'exercice de leur activité, à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
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