Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-340 du 23 mars 2006
RattachementTITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006659091
Texte parentLEGITEXT000006053456
Référencearticle 6 de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents mènent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions de sensibilisation et d'information relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.