Article 1 LEGIARTI000006250169
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-349 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2006
NatureDécret
Signé le20 mars 2006
Publié le25 mars 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0600305D
IdentifiantLEGITEXT000006053465
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 10-III,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250170
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-577 du 27 juin 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2006).