Décret n°2006-349 du 20 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2006.

TexteDécret n°2006-349 du 20 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250170

Texte parentLEGITEXT000006053465

Référencearticle 2 du décret n°2006-349 du 20 mars 2006 (version du 25 mars 2006)Légifrance →

1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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