1. Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.
Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.
TexteDécret n°2006-355 du 20 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250194
Texte parentLEGITEXT000006053470
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