Décret n°2006-381 du 30 mars 2006 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2006.

TexteDécret n°2006-381 du 30 mars 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006408629
Texte parentLEGITEXT000006053499
Référencearticle ANNEXE du décret n°2006-381 du 30 mars 2006 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

1. LISTE DES EMPRISES APPORTÉES À L'EPIDE

DÉNOMINATION DE L'EMPRISE
SUPERFICIE

VALEUR

vénale

Quartier Collet à Marseille (13)55 205 m26,7 M €
Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21)42 998 m2930 000 €
Caserne Faucher à Bordeaux (33)24 337 m218 M €
Ex-hôpital Bayen à Châlons-en-Champagne (51)31 703 m22,3 M €
Casernement de la Fontaine du Berger à Orcines (63)72 020 m2
800 000 €
Détachement air 922 à Doullens (80)119 643 m2
5 M €
Poudrière du DEFENDS à Fréjus (83)104 533 m2480 000 €

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