Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-382 du 30 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250353
Texte parentLEGITEXT000006053500
Référencearticle 1 du décret n°2006-382 du 30 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou du comité interministériel à l'intégration » sont supprimés ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
5. Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration. » ;
6. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
7. « Ce rapport est rendu public. »
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