Article 1 LEGIARTI000006250353
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2006
NatureDécret
Signé le30 mars 2006
Publié le31 mars 2006
Articles5 articles en vigueur
NORSOCX0600052D
IdentifiantLEGITEXT000006053500
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250354
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006250355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006250356
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006250357
1. Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2006).