Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la même partie du même code est ainsi modifié :
2. I. - Les articles D. 4311-20, D. 4311-22 et D. 4311-24 sont abrogés.
3. II. - 1° a) A l'article D. 4311-42, les mots : « agréé par la même autorité » sont supprimés ;
4. b) A l'article D. 4311-43, les mots : « 1° Les conditions d'agrément de l'enseignement ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
5. c) A l'article D. 4311-44, les mots : « directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
6. 2° a) A l'article D. 4311-45, les mots : « agréé par la même autorité » sont supprimés ;
7. b) A l'article D. 4311-47, les mots : « 1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
8. c) A l'article D. 4311-48, les mots : « directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
9. 3° a) A l'article D. 4311-49, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
10. b) A l'article D. 4311-50, les mots : « 1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
11. c) L'article D. 4311-52 est abrogé ;
12. d) L'article R. 4311-53 est abrogé.