Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre III du même livre de la même partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 4331-2, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
3. 2° A l'article D. 4331-3, les mots : « 1° Les conditions d'agrément des formations ; » ainsi que les mots : « Après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° » et « 4° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° » et « 3° » ;
4. 3° A l'article D. 4331-7, les mots : « des directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
5. 4° A l'article R. 4331-8, les mots : « sur la demande d'agrément de la formation mentionnée à l'article D. 4331-2, » ainsi que les mots : « ou sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article D. 4331-7 » sont supprimés.