Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-393 du 30 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250417
Texte parentLEGITEXT000006053513
Référencearticle 6 du décret n°2006-393 du 30 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du même titre du même livre de la même partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 4332-2, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
3. 2° L'article D. 4332-3, les mots : « 1° Les conditions d'agrément des formations ; » ainsi que les mots : « Après avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales, » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
4. 3° A l'article D. 4332-7, les mots : « des directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
5. 4° A l'article R. 4332-8, les mots : « aux articles D. 4332-2 et D. 4332-7 » sont remplacés par : « à l'article D. 4332-7 ».
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