Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-394 du 30 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250450
Texte parentLEGITEXT000006053514
Référencearticle 26 du décret n°2006-394 du 30 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 1° du II de l'article R. 122-8 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes ».
2. II. - Les 1°, 2° (ex-1° bis) et 3° (ex-1° ter) de l'annexe I de l'article R. 123-1 du code de l'environnement sont remplacés par un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers/Toutes opérations quel que soit leur montant. »
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