Arrêté du 4 avril 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 4 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000045024220
Texte parentLEGITEXT000006053526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2006 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - Les courbes isophones visées au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Les zones de bruit comprises entre les courbes isophones sont représentées par une couleur dont le code est conforme à la norme NF S 31 130.

2. II. - Les zones où les valeurs limites sont dépassées visées au c du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement sont désignées à l'aide des courbes isophones correspondant aux valeurs limites précisées à l'article 7.

3. III. - Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles visées au d du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement sont représentées par des courbes isophones des différences de niveaux de bruit entre la situation de référence et la situation future à long terme. Les zones de bruit comprises entre les courbes isophones sont représentées par une couleur dont le code est conforme à la norme NF S 31 130.

4. IV. - L'estimation visée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est établie pour les plages suivantes :

5. 1° Pour l'indicateur Lden : 55 ; 60, 60 ; 65, 65 ; 70, 70 ; 75, 75 ; ...

6. 2° Pour l'indicateur Ln : 50 ; 55, 55 ; 60, 60 ; 65, 65 ; 70, 70 ; ...

7. Le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitations est arrondi à la centaine près.

8. Pour les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports, les estimations donnent également la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A), ainsi que le nombre total estimé d'habitations, à la centaine près, présentes dans chacune de ces zones.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045024220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.