RattachementChapitre II : Surveillance médicale des sportifs.
IdentifiantLEGIARTI000006697810
Texte parentLEGITEXT000006053528
Référencearticle 23 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 (version du 6 avril 2006)Légifrance →
1. I. - Paragraphe modificateur.
2. II. - La loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives est abrogée.
3. III. - Le premier mandat de la personnalité mentionnée à l'article L. 3641-7 du code de la santé publique ne peut excéder six ans. Son terme est fixé par le décret de telle manière que le renouvellement intervienne en même temps que celui du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné par l'Académie nationale de médecine.
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