Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250526
Texte parentLEGITEXT000006053530
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 du code minier est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « - des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3. - de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ; ».
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