1. Les additifs et traitements figurant en annexe 2 sont autorisés à titre dérogatoire pour les AOC qui y sont mentionnées jusqu'au 31 décembre 2009. Après cette date, certains de ces additifs et traitements pourront, le cas échéant, être intégrés à l'annexe 1 du présent décret. Les modalités d'application de ces mesures dérogatoires portant notamment sur les doses maximales ou sur un échelonnement des utilisations peuvent être précisées dans le règlement technique d'application de chaque appellation d'origine contrôlée concernée homologué par arrêté ou dans le cahier des charges homologué par décret.
Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2008.
TexteDécret n°2006-416 du 6 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000019455557
Texte parentLEGITEXT000006053540
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