Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-417 du 7 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250564
Texte parentLEGITEXT000006053541
Référencearticle 1 du décret n°2006-417 du 7 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons. »
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