Article 1 LEGIARTI000006250564
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2006
NatureDécret
Signé le7 avril 2006
Publié le9 avril 2006
Articles12 articles en vigueur
NORDEFP0600192D
IdentifiantLEGITEXT000006053541
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides du 30 mai 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006250566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006250567
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006250568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006250569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006250570
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006250571
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006250572
1. Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'article 4.
Article 10 LEGIARTI000006250573
1. A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
Article 11 LEGIARTI000006250574
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006250575
1. La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2006).