Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-417 du 7 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250569
Texte parentLEGITEXT000006053541
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