1. A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 9 avril 2006.
TexteDécret n°2006-417 du 7 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250573
Texte parentLEGITEXT000006053541
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.