Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la date de publication du présent décret :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 314-179 du code de l'action sociale et des familles ;
3. 2° Le dernier alinéa du I et le II de l'article 314-42 du code de l'action sociale et des familles ;
4. 3° L'article R. 344-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5. 4° Le 4° de l'article R. 344-7 et le 4° de l'article R. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ;
6. 5° Le 1° de l'article D. 331-3 du code de l'action sociale et des familles ;
7. 6° Les II et III de l'article 167 et l'article 168 du décret du 22 octobre 2003 susvisé ;
8. 7° Le décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 portant, en exécution des articles 800 du code de procédure pénale et 202 du code de la famille et de l'aide sociale, règlement d'administration publique pour l'application de dispositions relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger ;
9. 8° Les articles 4, 6 à 10 et l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatifs aux clubs et équipes de prévention.