Arrêté du 29 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.

TexteArrêté du 29 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006403672

Texte parentLEGITEXT000006053549

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2006 (version du 12 avril 2006)Légifrance →

1. Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas, Plaisir et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

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