Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2006
NatureArrêté
Signé le29 mars 2006
Publié le12 avril 2006
Articles4 articles en vigueur
NORINTD0600214A
IdentifiantLEGITEXT000006053549
RéférenceArrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006250599

1. Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

2. a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

3. DÉPARTEMENT

4. ADRESSE

5. Alpes-Maritimes : Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

6. Bouches-du-Rhône : Enceinte portuaire, bassin d'Arenc, porte 2, hangar A 3, 13002 Marseille.

7. Haute-Garonne : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.

8. Gironde : Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

9. Hérault : 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

10. Loire-Atlantique : Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

11. Nord : Route de la Drève, 59810 Lesquin.

12. Pas-de-Calais : Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

13. Pyrénées-Atlantiques : Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

14. Rhône : Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, 69125 Satolas.

15. Paris : Site de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

16. Site du palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

17. Seine-Maritime : Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

18. Yvelines : 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

19. Essonne : Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

20. Seine-Saint-Denis : Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

21. Guadeloupe : Site du Morne Vergain, 971 Les Abymes.

22. Guyane : Aéroport de Rochambeau, 973 Cayenne.

23. Réunion : 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 974 Le Chaudron.

24. b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

25. DÉPARTEMENT

26. ADRESSE

27. Pyrénées-Orientales : Camp Joffre, route d'Opoul, 66600 Rivesaltes.

28. Bas-Rhin : Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

29. Seine-et-Marne : 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Article 2 LEGIARTI000006403672

1. Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas, Plaisir et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3 LEGIARTI000006403673

1. L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006403670

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2006.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 · application
Arrêté du 29 août 2005 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2006).

Texte d'origine, publié au JO →
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