Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article L. 411-13 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est placé sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.