Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

Article 1 LEGIARTI000006250680

1. L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée.

Article 2 LEGIARTI000006250681

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006250682

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006250683

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006250684

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006250685

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006250686

1. I. - Paragraphe modificateur.

2. II. - Paragraphe modificateur.

3. III. - Paragraphe modificateur.

4. IV. - Paragraphe modificateur.

5. IV. 3. Les modifications prévues aux 1 et 2 entrent en vigueur à l'expiration du délai prévu par le VII.

6. V. - Paragraphe modificateur.

7. VI. - Paragraphe modificateur.

8. VII. - Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code.

Article 8 LEGIARTI000006250687

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006250688

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006250689

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006250690

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006250691

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006250692

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006250693

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006250694

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006250695

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006250696

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006250697

1. I. - Paragraphe modificateur.

2. II. 1. - Paragraphe modificateur.

3. II. 2. Les sociétés existantes à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code du tourisme avant le 31 décembre 2007.

Article 19 LEGIARTI000006250698

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006250699

1. I. - L'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours est ratifiée.

2. II. - Paragraphe modificateur.

Article 21 LEGIARTI000006250700

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006250701

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006250702

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006250703

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006250704

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006250705

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006250706

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006250707

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006250708

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006250709

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006250710

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006250711

1. Les dispositions mentionnées au 10° de l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont rétablies à compter du 1er janvier 2005.

Article 33 LEGIARTI000006250712

1. a modifié les dispositions suivantes