Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code du tourisme, sont créées :
2. 1° Une sous-section 1 intitulée : « Dispositions communes », comprenant l'article L. 134-5 ;
3. 2° Une sous-section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial », comprenant l'article L. 134-6 ;
4. 3° Une sous-section 3 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial », ne comportant pas de dispositions législatives ;
5. 4° Une sous-section 4 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées », ne comportant pas de dispositions législatives.