Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-437 du 14 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250701
Texte parentLEGITEXT000006053564
Référencearticle 22 de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le chapitre VI du titre II du livre III du code du tourisme, il est inséré un article L. 326-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 326-1. - Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret. »
3. II. - L'article 193 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est abrogé.
Aller plus loin
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