Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2006-437 du 14 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250706
Texte parentLEGITEXT000006053564
Référencearticle 27 de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article L. 343-6 du code du tourisme, les mots : « de loisir non motorisés » sont supprimés.

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