Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-454 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250803
Texte parentLEGITEXT000006053585
Référencearticle 3 du décret n°2006-454 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R.* 143-1 du code forestier est complété par la phrase suivante : « Les schémas régionaux d'aménagement des forêts font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R.* 133-1-1 et R.* 133-1-2. »
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